Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2007 <BR>

J.O. 252 du 30 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2007

NOR : DEVE0768719V

Conformément à l'article 7 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003, la CRE a été saisie pour avis, le 20 septembre 2007, par le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le barème déposé par Total Energie Gaz (Tegaz) concernant l'évolution de ses tarifs réglementés au 1er octobre 2007. Ce barème figure en annexe du présent avis.

Ce mouvement concerne les tarifs F, H, M et R de Tegaz.

1. Barème proposé par Tegaz

Tegaz propose une hausse de 2,00 /MWh de la part énergie de ses tarifs, devant refléter l'évolution de ses coûts d'approvisionnement en gaz.

2. Observations de la CRE

Tegaz a transmis le 30 juillet 2007 des éléments de coûts en réponse à la demande de la CRE du 28 mars 2007. Ces éléments étant en cours d'analyse par la CRE, ils ne peuvent être pris en compte pour l'élaboration du présent avis. Ce dernier est, ainsi, établi en considérant uniquement l'évolution des coûts d'approvisionnement de Tegaz entre le 1er juillet 2007 et le 1er octobre 2007.

La CRE a vérifié que l'application de la formule d'évolution des coûts d'approvisionnement de Tegaz conduit bien à une hausse de la part énergie des tarifs de Tegaz de 2,00 EUR/MWh au 1er octobre 2007.

3. Avis de la CRE

Au regard de l'évolution des coûts d'approvisionnement, la CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Tegaz.

Fait à Paris, le 27 septembre 2007.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

A N N E X E

TARIFS DE TOTAL ÉNERGIE GAZ EN APPLICATION AU 1er OCTOBRE 2007 (HORS TAXES)

Tarif R de Total Energie Gaz au 1er octobre 2007 (tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 252 du 30/10/2007 texte numéro 120
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Tarif F de Total Energie Gaz au 1er octobre 2007 (tarif hors charges de transport propres à chaque site)

Tarif M de Total Energie Gaz au 1er octobre 2007 (tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

Tarif H de Total Energie Gaz au 1er octobre 2007, (tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)